Honoraires

Informations

Les avocats de RPH travaillent sur la base d’un taux horaire, d’une somme forfaitaire et d’une éventuelle aide juridictionnelle.


Honoraires

Le taux horaire (net) de base peut varier selon l’importance du dossier et du niveau de spécialisation de l’avocat.

Le taux horaire d’un avocat varie de € 165,- à € 250,- max. HT par heure d’intervention.

Le taux horaire d’un juriste varie de € 75,- à € 165 max. HT par heure d’intervention.

En cas de dommage corporel, vous pouvez bénéficier d’une aide juridique gratuite.


Autres affaires

Pour les contrats, les procédures habituelles et un traitement de réclamation un tarif fixe peut être convenu après estimation du travail effectué.

En ce qui concerne les procédures judiciaires, le taux horaire habituel et/ou le tarif du spécialiste à qui vous avez fait appel, est appliqué. Ceci se fait évidemment en accord avec vous.

La répartition des frais

Aux honoraires s’ajoutent 6% frais de fonctionnement et TVA. En cas d’intervention d’un spécialiste, un taux horaire plus élevé vous sera facturé.

Veuillez consulter dans ce cadre les conditions générales.


Faibles ressources

Si vous disposez de faibles ressources nous pouvons faire une demande de prise en charge des honoraires et des frais de justice au Conseil national de l’aide juridique. Dans ce cas, vous devez malgré tout payer une participation. Si vous avez droit à une aide, le montant de votre participation dépendra de votre salaire et de vos ressources. Vous trouverez plus d’informations sur le site internet du Conseil national de l’aide juridique.

Vous trouverez plus d’informations sur le site internet du Conseil national de l’aide juridique.


Libre choix d’un avocat

Une assurance de protection juridique permet à l’assuré le libre choix d’un avocat lors d’une procédure administrative ou juridique, qu’une intervention d’un avocat soit nécessaire ou pas.